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I-10, r. 5 - Code de déontologie des ingénieurs forestiers

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent code, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot «client» signifie toute personne, groupe de personnes ou employeur pour qui l’ingénieur forestier exerce sa profession.
D. 1147-93, a. 1.
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